Nous, peuple congolais,
Unis par le destin et l'histoire, autour d'idéaux nobles de liberté, d'égalité, de fraternité, de solidarité, de justice et de paix ;
Portés par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l'Afrique, un État de droit et une nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ;
Conscients que l'injustice, avec ses conséquences telles que l'impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, dans toutes leurs formes, ont inversé nos valeurs et causé la ruine de notre pays ;
Affirmant notre détermination à protéger et à renforcer notre indépendance et notre unité nationale, tout en respectant nos diversités et nos particularités positives ;
Réaffirmant notre droit inaliénable et imprescriptible de nous organiser librement et de développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle selon notre génie propre ;
Déclarons solennellement l'adoption de la présente Constitution.
ARTICLE PREMIER.
L’article 1er est modifié comme suit :
La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, démocratique et laïc.
Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d’une bande rouge finement encadrée de jaune.
Sa devise est « Justice - Paix - Travail ».
Ses armoiries se composent d’une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d’une pointe d’ivoire et d’une lance, le tout reposant sur une pierre.
Son hymne est le « Debout Congolais !»
ARTICLE 2.
L’article 2 est modifié comme suit :
La République Démocratique du Congo est composée de la capitale, de provinces et des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.
La capitale est le siège des institutions nationales et a le statut de province. La loi fixe le lieu de la capitale qui peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum.
La répartition des compétences entre l’Etat, les provinces et les entités territoriales décentralisées s’effectue conformément aux dispositions du titre III de la présente constitution.
Les limites des provinces et les entités territoriales décentralisées sont fixées et peuvent être modifiées par la loi pour s’adapter à l’évolution de la situation économique, sociale et géographique.
Toute modification des limites des provinces et des entités territoriales décentralisées pour de raisons culturelles ou politiques est prohibée.
Le Franc congolais est l’unité monétaire de la République Démocratique du Congo. Il a le pouvoir libératoire sur tout le territoire national. Tout changement de cette monnaie nationale doit être approuvé par un référendum national, lequel est déclenché à la suite d’un vote au parlement.
Les frais et taxes publics, ainsi que le budget de l’État, doivent être exclusivement libellés en monnaie nationale. Toutes les transactions, qu'il s'agisse d’encaissements ou de décaissements effectués par une institution publique ou en son nom, doivent obligatoirement être réalisées en monnaie nationale et sous forme électronique. Toute indexation des frais, taxes ou budgets publics sur une devise étrangère est strictement interdite.
Article 170 est abrogé.